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Présentation

PRINCIPE DU DISPOSITIF DES CEE

LE DISPOSITIF CEE

LES ACTEURS

OBLIGES

Mémo :

1 TERA WATT-HEURES : 1 TWH = 1 000 GWH = 1 000 000 MWH = 1 000 000 000 KWH
1 CEE = 1 KWH CUMAC D’ÉNERGIE FINALE

L’Etat impose aux vendeurs d’énergies et de carburants, appelés les OBLIGES, une obligation d’économies d’énergie à réaliser auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Il existe 2 types d’obligations définies par le Ministère sur une période donnée :
Une obligation « classique », et Une obligation « précarité ».

COMMENT

GÉNÉRER DES CEE

LES ACTEURS

ELIGIBLES

Le dispositif CEE est ouvert à d'autres acteurs appelés les ÉLIGIBLES, ils peuvent également obtenir des CEE pour leurs opérations d'économies d'énergie, créant ainsi les conditions d'un marché d'échange de CEE.

Collectivités locales Agence Nationale de l'habitat Bailleurs sociaux
ENGAGEMENT
DE L'OPÉRATION
RÉALISATION
DES TRAVAUX
CONSTITUTION
DU DOSSIER CEE
OBTENTION
DES CEE

Dans le cas d'opérations d'économies d'énergie – hors opérations « Coup de pouce » réalisées par un client ELIGIBLE sur son patrimoine (bailleur social, collectivité), celui-ci n'est pas tenu de justifier d'un rôle actif et incitatif en amont de l'engagement des travaux.

Aucune preuve d'incitation n'est transmise au client en amont de l’engagement des travaux, matérialisé par un document d'engagement.
Possibilité de revenir sur les opérations réalisées dans les 12 derniers mois

LES ACTEURS

NON ELIGIBLES

    Les autres acteurs dit NON ELIGIBLES ne peuvent pas obtenir des CEE en leur nom propre. Pour bénéficier du dispositif, ils doivent :
  1. Signer une proposition de prime avec un obligé avant la passation d'une commande ou l'acceptation d'un devis qui matérialise le Rôle Actif et incitatif (RAI) de l'OBLIGE
  2. Réaliser des opérations éligibles aux CEE.
SIGNATURE DE LA PROPOSITION DE PRIME CEE (RAI)
ENGAGEMENT DE L'OPÉRATION ET REALISATION TRAVAUX
CONSTITUTION DU DOSSIER CEE
OBTENTION ET VALORISATION DES CEE
EXIGENCES REGLEMENTAIRES

GENERALES

  1. Obligation de respecter les conditions techniques minimales définies dans les fiches d’opérations standardisées (FOST) CEE
  2. Date limite de la demande de CEE 02 = Date de la facture finale < 1 an
  3. Le document d’achèvement des travaux (exemple : facture) doit comporter des mentions obligatoires définies dans les FOST CEE
  4. Une opération ne pourra pas faire l’objet de plusieurs demandes de CEE sur la durée de vie de l’équipement fixée dans la FOST CEE
  5. La notion de bâtiment existant, présente dans certaines FOST CEE, signifie qu’il est achevé depuis au moins 2 ans
LES FICHES D'OPERATION STANDARDISEES

PAR SECTEUR D'ACTIVITES

LES ETAPES DE LA

MISSION CEE

LES ETAPES DE LA

MISSION CEE

Bâtiment Tertiaires
Travaux de rénovation Unité/Surface Volume CEE Prime CEE
Eclairage public 800 luminaires 7,4 GWh 48,1 K€
Calorifugeage 1000 Mètres linéaire; H1 4,3 GWh cumac 27,9 K€
Rénovation globale Gymnase Surface de 1500 m2 16,5 GWh cumac 90,7 K€
Addresse

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